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Régie Communautaire d'Exploitation de Parcs de Stationnement
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Règlement de l’aménagement routier du parc de stationnement Château DESCAS

 - 10-09-2018
Parkings
Règlement de l’aménagement routier du parc de stationnement Château DESCAS sis 18 Quai Paludate 33 000 Bordeaux

 

Règlement

de l’aménagement routier du parc de stationnement Château DESCAS

sis 18 Quai Paludate

33 000 Bordeaux

 

 

Exploitant :

Régie Communautaire PARCUB

9 terrasse Front du Médoc – CS11935

33076 Bordeaux Cedex

 

 

 

 

PRÉAMBULE

Présentation de l’exploitation et du contexte d’exploitation :

Le parking Château Descas, propriété de Bordeaux Métropole, se situe, hors voirie et à proximité de la Gare ferroviaire St Jean.

L’exploitation de ce parc de stationnement est confié, conformément à ses Statuts en date 2004, à la Régie PARCUB, chargée d’assurer l’offre de stationnement public sur le territoire de Bordeaux Métropole.

Afin de maintenir une offre de stationnement suffisante dans le secteur durant les travaux nécessaires sur la ZAC St Jean Belcier, il a été conclue une convention, en date du 26 novembre 2014, entre PARCUB Bordeaux Métropole et l’établissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique, chargé de l’aménagement de la zone St Jean-Belcier, par laquelle PARCUB s’engageait à réaliser les équipements nécessaires pour l’aménagement du parking provisoire et d’en assurer l’exploitation, de façon transitoire.

Cette convention a été adaptée de manière à permettre l’accueil des cars longue distance de façon transitoire par avenant en date du 13 juillet 2016.

Présentation du contexte de l’élaboration des règles d’accès :

Le présent Règlement d’exploitation de l’aménagement routier est édicté suite à la publication de l’ordonnance n°2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports.

Cet aménagement relève de l’article L.3114-4 du Code des transports et est soumis à l’obligation de définir et mettre en œuvre « des règles d’accès des entreprises de transport public routier à l’aménagement, ainsi qu’aux services qu’il y assure ou qu’il y fait assurer, transparentes, objectives et non discriminatoires » conformément aux dispositions de l’article L.3114-6 du code des transports.

Ce règlement est porté à l’attention des entreprises de transport routier qui assurent des services réguliers ou occasionnels d’initiatives publique ou privée de voyageurs et d’une façon générale de toute personne en contact avec l’équipement.

 

 

 

 

 

 

I/ PRÉSENTATION DE L’AMÉNAGEMENT

1-a Présentation générale du site et des équipements :

Le site est situé 18 Quai de Paludate à Bordeaux (33000).

Il se situe à proximité de la gare ferroviaire St Jean et au pied du pont St Jean, à proximité d’une desserte du réseau de transport collectif urbain et du parking Paludate St jean d’une capacité d’accueil d’environ 500 places.

1-b Description des capacités de l’aménagement :

L’aménagement est composé de places réservées non numérotées et sans contrainte de gabarit.

L’aménagement routier sur parc de stationnement est équipé de 2 abris voyageurs répartis le long des trottoirs.

1-c : Modalités d’information et de mise à disposition des capacités disponibles :

Les capacités disponibles ne sont pas communiquées au transporteur dans la mesure où PARCUB n’est pas chargé de l’organisation des entrées et sorties des cars de longue distance et ne détermine, à ce titre, pas de créneaux horaires pour l’usage des emplacements.

PARCUB dispose de barrières dont l’ouverture et la fermeture s’opèrent de façon automatique, par le biais d’une piste d’entrée dédiée aux cars avec un contrôle d’accès à distance.

II/ DESCRIPTION DES PRESTATIONS D’ACCÈS ET DES SERVICES COMPLÉMENTAIRES

2-a Prestation de base offerte par PARCUB :

Cette prestation consiste uniquement à la possibilité de prendre en charge et de déposer des voyageurs au sein de l’aménagement.

Un affichage statique au droit de chacun des deux abri bus permet d’informer les voyageurs. La réalisation des affiches horaires est à la charge du transporteur.

2-b Prestations complémentaires proposées par l’exploitation :

PARCUB met à la disposition des opérateurs en faisant la demande, un accès à un bungalow et à un WC chimique.  L’accès est régi par convention d’occupation temporaire du Domaine Public.

2-c Engagements de qualité du service et des installations :

Sans objet.

 

 

III/ CONDITIONS D’ACCÈS A L’AMÉNAGEMENT

3-a Accès dans le cadre de la signature d’un contrat

3-a-1 Demande d’accès :

Le transporteur souhaitant une autorisation d’accès à l’aménagement routier doit solliciter par écrit PARCUB en précisant : service conventionné ou librement organisé ; service régulier ou occasionnel ; schéma d’exploitation ; date de validé du schéma d’exploitation ;  créneaux horaires d’utilisation souhaités et le cas échéant la durée de stationnement.

3-a-2 Gestion et traitement des demandes :

Le délai de réponse est de un mois à compter de la réception de la demande conformément à l’ordonnance n°2016-79 du 29 janvier 2016.

3-a-3 Procédure d’allocation des capacités :

Sans objet

3-a-4 Contractualisation :

L’autorisation ou le refus d’accès fait l’objet d’un courrier de réponse argumenté de PARCUB par lettre recommandé avec avis de réception.

L’accord de la part de PARCUB est matérialisé par la signature d’un contrat d’accès dont le modèle type figure en annexe 1.

3-b : Accès hors signature d’un contrat

Le transporteur n’ayant pas signé de contrat avec PARCUB accède à l’aménagement routier et est alors considéré comme usager horaires se voyant appliquer les tarifs horaires tels que définis par délibération du Conseil d’Administration de PARCUB.

IV/ TARIFICATION ET FACTURATION

4-a-1 Tarifs d’accès à l’aménagement applicables en cas de signature d’un contrat d’accès :

Suivant l’article L. 3114-6 du code des Transports modifié par l’ordonnance n°2016-79 du 29 janvier 2016, un tarif d’accès à l’aménagement peut être institué et perçu sur les usagers d’une gare routière publique de voyageurs.

Le transporteur règle à PARCUB ses droits de stationnement en fonction du nombre de passage effectués par mois et selon les tarifs figurant en annexe 2. Le transporteur communique à PARCUB les horaires de passage de ses cars et donc pour chaque jour de la semaine les horaires de passage.

 

4-a-2 Tarifs d’utilisation des services complémentaires :

L’accès au bungalow et WC chimique est facturé conformément à la délibération n°2017/02/04P du Conseil d’Administration de PARCUB en date du 29 mars 2017 figurant en annexe 4.

Etant précisé que les conditions tarifaires peuvent évoluer en fonction des délibérations à venir.

4-a-3 Facturation à l’utilisateur :

Une facturation mensuelle est adressée à l’utilisateur. Elle est calculée sur la base du nombre de passage réel déterminé chaque mois.

Toute suppression ou annulation d’un passage doit être signalée au moins une semaine à l’avance à PARCUB. En cas d’absence d’information, il fera l’objet d’une facturation, hors hypothèse de force majeure.

4-b : Tarifs d’accès à l’aménagement applicables hors signature d’un contrat d’accès :

Le transporteur règle à PARCUB ses droits de stationnement en fonction de la durée de stationnement dans l’aménagement routier et conformément à la grille tarifaire figurant en annexe 3.

V/ CONDITION D’UTILISATION DE L’AMÉNAGEMENT

5-a Règlement technique d’exploitation :

-      horaires d’ouverture :

 L’aménagement routier de Château DESCAS est ouvert 7 jours sur 7, toute l’année

-      opérations sur les véhicules :

Pendant leur durée de stationnement autorisée, ainsi que dans l’ensemble des installations de l’aménagement routier, toute opération de maintenance sur les véhicules est interdite (lavage, dépoussiérage, ravitaillement en huile ou carburant, vidanges des toilettes…).

Tout véhicule en panne devra immédiatement être enlevé de l’emplacement sur lequel il stationne. Dans le cas où la panne ne permettrait pas au véhicule d’effectuer le mouvement par ses propres moyens, et si son propriétaire n’assure pas son déplacement dans les délais prescrits par un représentant de PARCUB, le dégagement du véhicule vers le parking le plus proche sera effectué d’office sur l’initiative de ce dernier, aux frais et risques du propriétaire sans que ce dernier ne puisse réclamer une quelconque indemnité du fait du déplacement.

-      assurances :

 Les véhicules desservant l’aménagement routier devront être assurés dans les conditions réglementaires, et leurs polices devront en outre prévoir la couverture des risques inhérents à l’entrée, à la sortie, à la circulation et au stationnement dans l’aménagement routier, tant du fait des manœuvres que de toutes opérations à effectuer.

L’ensemble des dommages causés aux installations et aux personnes par les entrepreneurs (de transport ou autres) ou leurs préposés, dans l’enceinte de l’aménagement routier, resteront entièrement à sa charge. PARCUB n’assume aucune responsabilité d’aucune sorte concernant ces risques. 

-      accès et circulation des piétons

À l’intérieur de l’aménagement routier, les piétons doivent circuler sur les trottoirs ou sur les passages matérialisés qui leur sont réservés. La circulation des piétons sur les voies de circulation des véhicules est interdite, sauf personnel de PARCUB et personnes autorisées, pour les besoins de l’exploitation.

-      contrôle de l’accès aux emplacements réservés

L’accès aux emplacements des cars est réservé aux voyageurs et leurs accompagnants, ainsi qu’aux personnes autorisées dans le cadre de l’exploitation du site.

Il est interdit à toute personne en état d’ébriété ou dont le comportement serait de nature à porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité des usagers des véhicules, ou des installations.

-      activités prohibées / Hygiène et sécurité

Toutes activités contraires aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’à l’ordre public sont prohibées, à savoir notamment :

-          la consommation d’alcool, de drogues ou de stupéfiants,

-          les sollicitations de toute nature, et notamment financières, envers les usagers,

-          l’occupation abusive des emplacements réservés,

-          les atteintes à l’état de propreté des installations,

-          l’apposition non autorisée d’affiches, d’inscriptions, de dessins ou de signes,

-          les dégradations de toute sorte.

Les voyageurs doivent rester à proximité de leurs bagages. Un bagage isolé pourra être neutralisé, voire détruit par les autorités de police.

-      affichages, sondages ou enquêtes

L’apposition d’affiches, tracts, la diffusion ou la distribution de tous objets ou documents est soumise à l’accord préalable de PARCUB.

Tous sondages et enquêtes, auprès de la clientèle ou du public de l’aménagement routier sont également soumis à l’autorisation préalable de PARCUB.

La vente ambulante est interdite sur le site de l’aménagement routier. Toute autre activité commerciale est soumise à l’accord préalable de PARCUB.

-      tranquillité des usagers

L’utilisation d’appareils ou d’instruments sonores est autorisée dans l’ensemble des installations. Toutefois, le volume sonore doit respecter la tranquillité de l’ensemble des voyageurs.

Tout contrevenant à ces dispositions sera prié de quitter immédiatement l’enceinte du parking. 

-      incident

Tout incident survenu dans l’enceinte du parking devra faire l’objet d’une déclaration auprès PARCUB dans l’heure qui suit.

-      sanctions

Les personnels de PARCUB pourront faire appel aux forces de police compétentes afin de régler tout litige provenant du non-respect du présent règlement.

Par ailleurs, tout contrevenant aux dispositions prévues dans le règlement sera susceptible d’encourir les sanctions suivantes, prévues en fonction de son statut :

1         lettre d’avertissement,

2          exclusion temporaire des services de transport,

3         Exclusion de longue durée ou définitive.

Outre les mesures disciplinaires établies ci-dessus, et en fonction des dommages ou nuisances causés, le non-respect du présent règlement pourra donner lieu à une action devant les tribunaux.

-          Evacuation / fermeture

L’aménagement routier Château DESCAS peut être fermé provisoirement pour des travaux d’entretien ou des raisons de sécurité : risque d’incendie, évènements exceptionnels…

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

 

5-b Obligations de ponctualité et pénalités en cas de retard ou d’annulation :

A leur entrée dans les installations, les véhicules doivent rejoindre sans délai leur emplacement et s’engagent à ne rester présent sur le site que sur des périodes de courtes durées et au plus 1h30.

En cas de non-respect des règles et après mise en demeure demeurée infructueuse, PARCUB pourra retirer au transporteur les autorisations d’accès.

 

 

ANNEXES :

-          A1 : contrat type ;

-          A2 : tarifs et barème tarifaire forfaitaire;

-          A3 : tarifs et grille tarifaire usagers horaires ;

-          A4 : délibération n°2017/02/04P du Conseil d’Administration de PARCUB en date du 29 mars 2017.

 


Des réductions tarifaires pour les résidents qui utilisent peu leur voiture

 - 25-06-2013
Parcub
Des remises tarifaires selon le nombre de sorties mensuelles....

En complément, de son contrat « Résident », l’abonné souscrit à l’option « Petit Rouleur » pour bénéficier de la réduction qui est accordée selon le nombre de sorties mensuelles effectué.

En dessous de 15 sorties et pour les 10 sorties au plus inférieures à ce seuil, soit entre 14 et 4 sorties par mois calendaire, une réduction de 0,75 € TTC par sortie en moins est accordée. Aussi, la réduction peut atteindre au plus la somme de 7,50 € TTC pour un mois calendaire.


Un outil pour trouver sa place de stationnement

 - 17-06-2013
Parcub
Nouveau site internet « L’Espace du Stationnement sur Bordeaux Métropole

PARCUB et ses partenaires sont fiers de vous annoncer la mise en ligne d'un tout nouveau site internet qui est un vecteur d’information gratuit sur lequel on trouve toutes les informations nécessaires attendues concernant l’offre et la demande de stationnement sur la Communauté urbaine de Bordeaux.
"L’espace du stationnement sur Bordeaux Métropole » met gratuitement en relation des clients potentiels avec des professionnels du stationnement ou des loueurs particuliers. Surtout, il présente toutes les options de stationnement possible : voirie, garage, parking public ou privé.
La base de données du site est alimentée par les informations mises en ligne par les loueurs publics et privés de places de stationnement, les collectivités partenaires, les agences immobilières, les bailleurs sociaux, mais aussi par les Internautes lors de la consultation des offres mises en ligne.
 
Une seule adresse pour proposer ou trouver une place de stationnement sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux: http://www.stationnement-bordeaux-metropole.fr/

Un parking moins cher et simplifié à Bordeaux pour les véhicules écologiques

 - 17-06-2013
Parkings
PARCUB instaure des tarifs réduits pour les particuliers propriétaires de véhicules écologiques....

PARCUB lance un tarif préférentiel pour tous les particuliers abonnés et usagers horaires propriétaires de véhicules dits écologiques (GPL, GNV, électriques, hybrides et flexfuel E85, petits véhicules de moins de 3 m et émettant moins de 120g/km).
 
L’ouverture des barrières est déclenchée par la simple lecture des plaques d’immatriculation des véhicules concernés qui auront été préalablement enregistrés par le service Commercial de PARCUB lors de l’établissement du contrat d’abonnement ou de l’achat de la carte de stationnement horaire (carte Privilège).
 
Avantages tarifaires:
 
-       Abonnement individuel Permanent/Résident/ Nuit = - 50% par rapport au prix de référence
-        Tarif horaire : réduction de 30% par rapport à la tarification en vigueur sur le parking de référence.
 
Ces mesures sont applicables sur les parkings Gambetta, Pey-Berland, Victoire, République, Porte de Bordeaux, Cité Mondiale, 8 mai 1945.
 

Des tarifs pour les véhicules écologiques

 - 03-06-2013
Parcub
PARCUB adopte des tarifs préférentiels pour les véhicules écologiques...

PARCUB, établissement de la Communauté Urbaine de Bordeaux et Le Club des Voitures Ecologiques ont le plaisir de vous convier au programme suivant :
10h15 - 10h45 : Conférence de presse à l’UGC Ciné Cités 13-15 rue Georges-Bonnac – Bordeaux
Présentation en 1ère nationale de la tarification parking "véhicules écologiques" à l'horaire en présence, de Monsieur Alain JUPPE, Ancien Premier Ministre, Maire de Bordeaux,de Monsieur Michel DUCHENE, Maire Adjoint de Bordeaux, Vice-Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux et Président de PARCUB et de Monsieur Vincent FELTESSE, Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux.
10h45 - 12h30 : Conférence débat « le stationnement : levier de l’éco-mobilité » avec l’introduction de Monsieur Alain JUPPE et les interventions du Club des Voitures Ecologiques, des délégations nationales de constructeurs, d’équipementiers et l’ensemble des concessionnaires locaux.
10h - 17h : Exposition de véhicules écologiques - Square des Commandos de France à Bordeaux.

Tickets de stationnement pour les matches au stade Jacques Chaban Delmas

 - 28-12-2010
Parkings
Pour le stationnement de votre voiture les jours de matches sur le parking Porte de Bordeaux...............

 

A l’occasion des matches joués à domicile par les Girondins de Bordeaux,

PARCUB propose à la vente, un ticket de stationnement

au prix forfaitaire de 4 € TTC pour 4 heures de stationnement.

 

Tickets vendus exclusivement à l’entrée du parking Porte de Bordeaux

les jours de matches.

 

Renseignements auprès du service Commercial au n° de téléphone : 05 56 99 50 02


 
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